Votre situation

Vendre un immeuble sous arrêté de péril

Un arrêté a été pris, des travaux sont prescrits, et leur montant dépasse ce que vaut le bâtiment. Aucun acheteur classique ne s’y risque — et la commune, elle, n’attend pas.

Ce qu’un arrêté fait à la valeur du bien

Il rend le financement impossible et transforme le bien en obligation de faire : les travaux prescrits courent, et s’ils ne sont pas exécutés, la commune peut les faire réaliser d’office et vous en réclamer le coût. Beaucoup de propriétaires découvrent la situation en héritant, ou après des années d’abandon.

Pourquoi nous achetons ces bâtiments-là

Parce que nous ne cherchons pas un logement prêt à habiter : nous cherchons des volumes à transformer en ateliers. Un bâtiment vidé, étayé, à reprendre en structure, n’est pas pour nous une catastrophe — c’est un chantier que nous savons chiffrer, et que nous mènerons de toute façon.

Ce qui se passe après la vente

Nous reprenons le dossier avec les services de la ville, exécutons ce qui est prescrit, et remettons le bâtiment en service. C’est aussi ce qui fait avancer un dossier auprès d’une commune : un acquéreur qui annonce un usage précis est plus audible qu’une revente de plus.

Questions

Pour votre cas précis, c’est votre notaire qui tranche. Ce qui suit vaut pour la plupart des dossiers que nous traitons.

Rachetez-vous un bien sous arrêté de péril imminent ?
Oui. Nous vérifions la nature exacte de l’arrêté, les mesures prescrites et leurs délais avant de chiffrer, mais l’arrêté lui-même n’est pas un motif de refus.
Et si des travaux d’office ont déjà été exécutés ?
La créance de la commune fait partie du dossier et entre dans le calcul de l’offre. Dites-le dès le premier message : cela change le montant, pas notre intérêt.
Dois-je faire lever l’arrêté avant de vendre ?
Non. C’est précisément ce que nous prenons en charge — et ce qui rend la vente possible alors qu’elle ne l’était pas.

Les autres situations

Un bien à nous décrire ?

Adresse, état, situation d’occupation. Quelques minutes suffisent pour savoir si le dossier nous concerne.